J.O. Numéro 252 du 30 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 octobre 2001 portant nomination d'un administrateur des affaires maritimes aux fonctions d'inspecteur du travail maritime


NOR : EQUH0101520A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 octobre 2001, M. Marill (Xavier), administrateur des affaires maritimes en fonction à la direction des affaires maritimes et des gens de mer en qualité d'adjoint au chef du bureau de l'inspection du travail maritime, est nommé, à compter du 1er septembre 2001, à la fonction d'inspecteur du travail maritime et chargé du service d'inspection du travail maritime pour les départements ne disposant pas de services déconcentrés des affaires maritimes.